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Article 1 (Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation)

Article 1 (Arrêté du 16 août 2004 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation)


L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - La date de commercialisation par les distributeurs est fixée :
« - au 30 juin 2005 pour le sulfate de fer et le soufre ;
« - au 30 novembre 2004 pour le chlorate de sodium.
La date limite d'utilisation est fixée, pour chacun des produits concernés, six mois après la date limite fixée pour sa commercialisation. »