Articles

Article 1 (Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits)

Article 1 (Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits)


Est annulé sur 2004 un crédit de 458 031 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.