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Article 2 (Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)

Article 2 (Arrêté du 8 septembre 2004 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Epoisses »)


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.