Article 11 (Arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option parachutisme à l'issue d'une formation modulaire)

Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.