Article 1 (Arrêté du 31 août 2004 fixant les règles de fonctionnement et de constitution des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Pour chacun des concours ou examen professionnel réservés organisés en application du décret du 25 avril 2002 susvisé et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant en annexe au présent arrêté, une commission est constituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé.
Sa composition est fixée comme suit :
1° Un représentant du directeur du personnel et de l'administration, président ;
2° Un représentant du délégué à l'emploi et aux formations ;
3° Un représentant de la directrice des sports ou du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en fonction du corps d'accueil considéré.
La commission peut, en outre, s'adjoindre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.