Article 1 (Arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation)

Le présent arrêté définit les conditions financières des prêts à moyen terme visés à l'article R.* 341-4 et aux articles R.* 343-13 et suivants du code rural, pour les projets d'installation agréés à compter du 1er décembre 2004.