Article 5 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)

Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.