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Article 211 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Article 211 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))


Dans le 3° de l'article L. 811-1 du code rural, les mots : « insertion scolaire des jeunes, sociale et professionnelle de ces derniers et des adultes » sont remplacés par les mots : « insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ».