Article 150 (LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1))

Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420-3 du code de l'environnement, les mots : « passage du gibier » sont remplacés par les mots : « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse ».