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Article (Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article (Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2005 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
M. Huon (Christophe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Sadrin (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
M. Moulinet (Philippe), au tribunal administratif de Bordeaux.
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
M. Expert (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse ;
M. Besse (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
M. Aymard (Michel), au tribunal administratif de Melun ;
Mme Madelaigue (Florence), au tribunal administratif d'Amiens ;
M. Fouassier (Christophe), au tribunal administratif de Limoges.