Article 4 (Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle)

Les locaux et équipements doivent être adaptés à l'enseignement délivré dans l'établissement et aux effectifs des stagiaires ; ils doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité fixées par la réglementation applicable à l'établissement.