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Article 3 (Arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 3 (Arrêté du 12 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'arrêté du 2 novembre 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 25 octobre 1999 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit au versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont abrogés.