Article 195-1 (Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement)

Le calcul des montants d'expositions pondérées et, le cas échéant, des pertes attendues tenant compte des effets des sûretés personnelles et des dérivés de crédit non financés est effectué conformément aux dispositions ci-après.