Article 8 (Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)

Le décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur est abrogé.