L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Au sein de chaque grade, l'avancement d'échelon des sous-préfets est prononcé par arrêté du ministre de l'intérieur.
« La durée de chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée comme suit :
« - six mois pour le 1er échelon du grade de sous-préfet ;
« - un an pour les 2e, 3e et 4e échelons du même grade ;
« - un an et six mois pour le 5e échelon du même grade ;
« - deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du même grade et pour les 1er, 2e et 3e échelons du grade de sous-préfet hors classe ;
« - trois ans pour les 4e, 5e et 6e échelons du même grade. »