Article 9 (Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine » et fixant ses conditions de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », créé par arrêté du 18 juin 1999, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 18 juin 1999 est abrogé.