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Article 2 (Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises)

Article 2 (Décret n° 2004-438 du 21 mai 2004 modifiant le décret n° 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisation administrative des Terres australes et antarctiques françaises)


Dans les articles 1er et 9, les mots : « ministre de la France d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'outre-mer ».