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Article 55 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)

Article 55 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)


Le 1° de l'article 11 du décret du 29 février 1956 susvisé est ainsi rédigé :
« 1° En matière pénale, d'assister aux audiences solennelles et aux audiences publiques, de faire l'appel des causes et de maintenir l'ordre sous l'autorité du président.
« En matière civile, d'assister aux audiences solennelles, de faire l'appel des causes et, à titre exceptionnel, de maintenir l'ordre sous l'autorité du président. »