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Article 10 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)

Article 10 (Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 portant modification de la procédure civile)


L'article 763 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Il peut ordonner le retrait du rôle dans les cas et conditions des articles 382 et 383. »