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Article 2 (Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 2 (Décret n° 2004-464 du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


L'article D. 542-10 est modifié comme suit :
1° Au treizième alinéa, le montant de « 708 EUR » est remplacé par celui de « 721 EUR » ;
2° Au quatorzième alinéa, le montant de « 1 061 EUR » est remplacé par celui de « 1 080 EUR ».