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Article 2 (Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 2 (Arrêté du 10 mai 2004 portant création du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


La composition du comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : 10 membres titulaires, dont le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et 10 membres suppléants, nommés dans les conditions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.