Articles

Article 2 (Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication))

Article 2 (Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (bureau de la communication))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Geslin, délégation est donnée à Mme Monique Mayeur, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la communication.