I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Lorraine et du service chargé de la police de l'eau.
II. - Il ne doit pas être établi de liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.
III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17 et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
IV. - Les circuits de traitement comportent :
- pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires (TEP) et un circuit de traitement des effluents usés (TEU). Ces circuits sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier, après traitement : les effluents non recyclés provenant du circuit primaire, les drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, les effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, les drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, les effluents de servitude provenant des laveries, les purges non recyclées et les échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, les eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;
- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester vides, sauf accord préalable de la DGSNR. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.
V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T (KER), 6 000 m³ répartis en 8 réservoirs de 750 m³ chacun ;
- pour les réservoirs S (TER), 4 500 m³ répartis en 6 réservoirs de 750 m³ chacun ;
- pour les réservoirs Ex (SEK), 3 000 m³ répartis en 4 réservoirs de 750 m³ chacun.
L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter, provenant des réservoirs T et S, dans l'ouvrage de rejet, est réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable. En cas d'indisponibilité de la canalisation principale en inox, le site pourra utiliser la canalisation de secours en composite, sans préjudice du respect des dispositions du présent arrêté et après information préalable de la DGSNR.
VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment à travers la station d'épuration pour les eaux-vannes et les déshuileurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures. Toutes les eaux de surface issues des parkings sont, avant d'être rejetées, traitées par des dispositifs adaptés aux risques de pollution par des hydrocarbures, dimensionnés pour traiter le flot d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
VIII. - La station d'épuration des eaux-vannes ou eaux domestiques, située sur les tranches 1-2, doit traiter l'ensemble des eaux-vannes et eaux usées du site. Les caractéristiques de la station sont :
- capacité de traitement : 1 300 équivalents habitants ;
- de type biologique ;
- volume journalier traité : 220 m³ ;
- débit moyen : 9 m³/h ;
- débit de pointe : 25 m³/h.