Articles

Article 90 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 90 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


A l'article L. 372-1 du code de l'éducation, après la référence : « L. 312-12 », est insérée la référence : « L. 312-13-1 ».