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Article 42 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 42 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


L'inspection de la défense et de la sécurité civiles assure l'évaluation périodique et l'inspection technique des services d'incendie et de secours.
A la demande du ministre chargé de la sécurité civile, elle apporte son concours à l'accomplissement des missions exercées par l'inspection générale de l'administration en application de l'article 41.