Article 2 (Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Article 2 (Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Les dispositions de l'article 3 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 : Le coefficient multiplicateur CM est fixé à 10 714,72. Le coefficient r est fixé à 973,81 ».