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Article 8 (Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication)

Article 8 (Arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication)


La mission mécénat coordonne et professionnalise l'activité du ministère en faveur du mécénat et des fondations. Elle appuie et évalue l'action des services du ministère et des établissements publics, pour le développement de ces activités.
Elle diffuse les nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur le mécénat auprès des partenaires concernés et fait des propositions d'évolution dans le cadre de l'harmonisation européenne des législations.
Elle sensibilise et anime les réseaux des mécènes et donateurs, favorise tout projet de fondation à caractère culturel et exerce une mission d'observation sur les pratiques en ce domaine.