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Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


Chacune des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat bénéficie du nombre suivant de décharges de service à caractère interministériel, au titre des dispositions de l'article 16, dernier alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé :
Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT) : 12 décharges ;
Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) : 12 décharges ;
Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : 12 décharges ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 12 décharges ;
Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) : 12 décharges ;
Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) : 4 décharges ;
Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés : 4 décharges.