Articles

Article Annexe (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article Annexe (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


A N N E X E
I. - Fonctions exercées en administration centrale
1° Secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


2° Chef de service d'inspection ou de contrôle, vice-président de conseil et chef de corps


3° Directeur général et directeur


4° Chef de service




5° Sous-directeur




6° Directeur de projet


7° Haut fonctionnaire de défense


8° Secrétaire général et secrétaire général adjoint


9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national de la statistique et des études économiques


II. - Fonctions exercées dans un service à compétence nationale




III. - Fonctions exercées en services déconcentrés
1° Directeur et délégué interrégional


2° Directeur et chef de service régional


3° Directeur départemental