Article 2 (Arrêté du 29 avril 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.