Article 2 (Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.