Article 1 (Décret n° 2004-864 du 24 août 2004 modifiant le décret n° 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat)

A la liste mentionnée à l'article 8 du décret du 1er août 1990 susvisé et annexée à ce décret, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Cour des comptes ».