Article 17 (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)

I. - L'article 36-2 du décret du 31 mai 1955 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa du I, les mots : « 34-1 et 34-5 » sont remplacés par les mots : « L. 732-41 à L. 732-44 du code rural » ; le dernier alinéa du I est supprimé ;
- au II et au III, les mots : « à l'article 1122-2-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 732-49 ».
II. - Les articles 35 et 36-1 du décret du 31 mai 1955 susvisé sont abrogés.