Article 1 (Décret n° 2004-682 du 9 juillet 2004 relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable)

Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« - du délégué interministériel au développement durable ; ».