Article 5 (Décret n° 2004-681 du 9 juillet 2004 modifiant le décret n° 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Il est inséré après l'article 10 du même décret un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Le présent décret peut être modifié par décret du Premier ministre. »