Article 2 (Décret n° 2004-677 du 8 juillet 2004 modifiant le décret n° 98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière)

Les articles 7 et 8 du décret du 20 mai 1998 susvisé deviennent respectivement les articles 8 et 9.