Article 1 (Décret n° 2004-563 du 17 juin 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.