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Article 4 (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)

Article 4 (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)


Le chapitre II du titre IV du livre III du code de la sécurité sociale est complété par deux articles D. 342-2 et D. 342-3 ainsi rédigés :
« Art. D. 342-2. - La condition d'âge prévue aux articles L. 342-5 et L. 342-6 est de 55 ans.