Article 5 (Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var))

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.