Article 2 (Décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants)

I. - L'article D. 242-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. - Le C du 1° de l'article 2 du décret du 20 avril 1950 susvisé est supprimé.