Article 14 (Arrêté du 26 mai 2004 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Après l'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ajoutée une annexe XIX bis figurant en annexe 5 du présent arrêté.