Articles

Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)

Article 1 (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)


Le titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est créé (ancien intitulé : conducteur routier, option transport urbain de voyageurs).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.