Article 3 (Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières)

Le directeur des relations du travail et la directrice de la demande et des marchés énergétiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.