Article 8 (Arrêté du 8 septembre 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/ValDuC (21))

Le règlement intérieur, proposé par le président et approuvé par la commission, définit les modalités de fonctionnement de la commission ainsi que la procédure de désignation du secrétaire de la commission.