Article 1 (Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées)

Les territoires des communes ou parties de communes, tels qu'ils figurent à l'annexe ci-après, sont classés en zone défavorisée au titre de l'article R. 113-14 du code rural à compter du 1er janvier 2005.