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Article 9 (Décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier)

Article 9 (Décret n° 2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier)


Le formulaire mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 341-16, qui fixe les conditions d'exercice du droit de rétractation, est réalisé sur le modèle joint en annexe du présent décret.