Articles

Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 2 (Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.