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Article 3 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)

Article 3 (Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.)


Par dérogation à l'article 2, l'introduction du matériel végétal visé à l'article 1er cultivé pendant au moins un cycle végétatif complet dans un Etat membre de l'Union européenne officiellement reconnu indemne de Dryocosmus kuriphilus est autorisée sous réserve de déclaration obligatoire par l'introducteur auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux du premier lieu de stockage, au minimum quarante-huit heures avant l'introduction. La déclaration obligatoire d'introduction doit impérativement mentionner les points suivants : pays d'origine, coordonnées du déclarant, coordonnées du détenteur du matériel introduit, adresse du lieu de stockage où le matériel peut être contrôlé, numéro d'identification complet du producteur d'origine, genre, espèce et quantité de matériel introduit, date prévue d'arrivée du matériel sur le lieu de stockage.