Article 5 (Arrêté du 9 février 2005 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions régionales de cotation des veaux de boucherie)

L'arrêté du 4 juillet 1972 fixant le siège, la composition, les missions et les règles de fonctionnement des commissions de cotation des veaux de boucherie est abrogé.