Le directeur du personnel relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports vérifie la qualité d'électeur et organise toutes les opérations afférentes à l'élection des représentants du personnel aux commissions d'évaluation technique et pédagogique mentionnées à l'article 1er ci-dessus. Il fixe la date du scrutin. Il reçoit les listes de candidats qui sont déposées par les organisations syndicales représentatives au moins six semaines avant la date fixée pour les élections.
Les représentants du personnel sont élus à la proportionnelle, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Le vote se déroule à bulletin secret. Il a lieu par correspondance.
Le directeur du personnel organise la publicité des listes des personnels électeurs et éligibles, notamment par voie d'affichage, 15 jours au moins avant la date des élections.
Les opérations de dépouillement s'effectuent publiquement sous le contrôle d'un bureau de vote créé par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et constitué d'un président, d'une secrétaire et d'assesseurs représentant chacune des listes participant à l'élection. Cet arrêté fixe également la composition et le fonctionnement du bureau de vote.